Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8329
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté45 pour, 30 contre, 30 abstentions
Pour 45Contre 30Abstention 30Non-votants 2Absents 470
Participation : 18,5 % (107 députés sur 577 en fonction)