Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8331
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté31 pour, 77 contre, 1 abstention
Pour 31Contre 77Abstention 1Non-votants 2Absents 466
Participation : 19,2 % (111 députés sur 577 en fonction)