Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8341
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté33 pour, 30 contre, 0 abstention
Pour 33Contre 30Abstention 0Non-votants 2Absents 512
Participation : 11,3 % (65 députés sur 577 en fonction)