Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir › n° 7496
Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026
L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté91 pour, 113 contre, 3 abstentions
Pour 91Contre 113Abstention 3Non-votants 1Absents 369
Participation : 36,0 % (208 députés sur 577 en fonction)