Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté67 pour, 96 contre, 2 abstentions

Pour 67Contre 96Abstention 2Non-votants 1Absents 411

Participation : 28,8 % (166 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	41	0	2	0	79	43
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	32	0	0	35	32
EPREnsemble pour la République	Pour	3	23	0	1	63	27
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	15	0	0	56	15
DRDroite Républicaine	Pour	11	0	0	0	36	11
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	9	0	0	29	9
HORHorizons & Indépendants	Pour	5	3	0	0	28	8
DEMLes Démocrates	Contre	0	7	0	0	30	7
UDRUDR	Pour	7	0	0	0	10	7
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	3	0	0	21	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	3	0	0	14	3
NINon inscrit	Contre	0	1	0	0	10	1

Pour 67 députés

Contre 96 députés

Abstention 2 députés

Non-votant 1 député

Absent 411 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.