Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté74 pour, 112 contre, 3 abstentions

Pour 74Contre 112Abstention 3Non-votants 1Absents 387

Participation : 32,9 % (190 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	46	1	2	0	73	49
EPREnsemble pour la République	Pour	4	27	0	1	58	32
SOCSocialistes et apparentés	Contre	1	31	0	0	35	32
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	23	0	0	48	23
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	12	0	0	26	12
UDRUDR	Pour	11	0	0	0	6	11
DRDroite Républicaine	Pour	10	0	0	0	37	10
DEMLes Démocrates	Contre	0	10	0	0	27	10
HORHorizons & Indépendants	Contre	2	3	1	0	30	6
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	0	0	15	2
NINon inscrit	Contre	0	2	0	0	9	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	0	23	1

Pour 74 députés

Contre 112 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 1 député

Absent 387 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.