Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté78 pour, 110 contre, 1 abstention

Pour 78Contre 110Abstention 1Non-votants 1Absents 387

Participation : 32,9 % (190 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	42	2	1	0	77	45
SOCSocialistes et apparentés	Contre	1	33	0	0	33	34
EPREnsemble pour la République	Pour	6	24	0	1	59	31
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	24	0	0	47	24
DRDroite Républicaine	Pour	15	0	0	0	32	15
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	12	0	0	26	12
DEMLes Démocrates	Contre	2	8	0	0	27	10
UDRUDR	Pour	9	0	0	0	8	9
HORHorizons & Indépendants	Pour	3	3	0	0	30	6
NINon inscrit	Contre	0	2	0	0	9	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	0	23	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	0	16	1

Pour 78 députés

Contre 110 députés

Abstention 1 député

Non-votant 1 député

Absent 387 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.