Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté68 pour, 98 contre, 1 abstention

Pour 68Contre 98Abstention 1Non-votants 1Absents 409

Participation : 29,1 % (168 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	38	0	1	0	83	39
SOCSocialistes et apparentés	Contre	1	30	0	0	36	31
EPREnsemble pour la République	Pour	4	22	0	1	63	27
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	2	17	0	0	52	19
DEMLes Démocrates	Contre	0	13	0	0	24	13
DRDroite Républicaine	Pour	12	0	0	0	35	12
UDRUDR	Pour	9	0	0	0	8	9
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	8	0	0	30	8
HORHorizons & Indépendants	Contre	2	3	0	0	31	5
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	0	0	15	2
NINon inscrit	Contre	0	2	0	0	9	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	0	23	1

Pour 68 députés

Contre 98 députés

Abstention 1 député

Non-votant 1 député

Absent 409 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.