L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté28 pour, 56 contre, 2 abstentions

Pour 28Contre 56Abstention 2Non-votants 1Absents 490

Participation : 15,1 % (87 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
EPREnsemble pour la République	Pour	3	18	0	1	69	22
RNRassemblement National	Pour	18	1	1	0	102	20
SOCSocialistes et apparentés	Contre	1	16	0	0	50	17
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	6	0	0	65	6
DRDroite Républicaine	Pour	5	0	0	0	42	5
DEMLes Démocrates	Contre	0	5	0	0	32	5
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	4	0	0	34	4
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	1	0	14	3
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	0	0	33	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	2	0	0	22	2
UDRUDR	Pour	1	0	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 28 députés

Contre 56 députés

Abstention 2 députés

Non-votant 1 député

Absent 490 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.