Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8371
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté67 pour, 5 contre, 6 abstentions
Pour 67Contre 5Abstention 6Non-votants 2Absents 497
Participation : 13,9 % (80 députés sur 577 en fonction)