Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8372
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté72 pour, 5 contre, 1 abstention
Pour 72Contre 5Abstention 1Non-votants 2Absents 497
Participation : 13,9 % (80 députés sur 577 en fonction)