Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8384
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté57 pour, 31 contre, 0 abstention
Pour 57Contre 31Abstention 0Non-votants 2Absents 487
Participation : 15,6 % (90 députés sur 577 en fonction)