Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8385
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté57 pour, 29 contre, 1 abstention
Pour 57Contre 29Abstention 1Non-votants 2Absents 488
Participation : 15,4 % (89 députés sur 577 en fonction)