L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté20 pour, 49 contre, 5 abstentions

Pour 20Contre 49Abstention 5Non-votants 1Absents 502

Participation : 13,0 % (75 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	1	23	0	0	98	24
EPREnsemble pour la République	Contre	0	17	0	1	72	18
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	14	0	0	0	57	14
ECOSÉcologiste et Social	Pour	5	0	0	0	33	5
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	0	0	4	0	64	4
DRDroite Républicaine	Contre	0	3	0	0	44	3
DEMLes Démocrates	Contre	0	2	0	0	35	2
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	0	0	34	2
UDRUDR	Contre	0	2	0	0	15	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Abstention	0	0	1	0	22	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 20 députés

Contre 49 députés

Abstention 5 députés

Non-votant 1 député

Absent 502 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.