L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté27 pour, 35 contre, 4 abstentions

Pour 27Contre 35Abstention 4Non-votants 1Absents 510

Participation : 11,6 % (67 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	25	0	0	0	97	25
EPREnsemble pour la République	Contre	0	19	0	1	70	20
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	0	2	3	0	33	5
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	4	0	0	64	4
DEMLes Démocrates	Contre	0	4	0	0	33	4
DRDroite Républicaine	Contre	0	3	0	0	44	3
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	3	0	0	33	3
UDRUDR	Pour	2	0	0	0	15	2
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	1	0	70	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	23	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 27 députés

Contre 35 députés

Abstention 4 députés

Non-votant 1 député

Absent 510 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.