Scrutins › Projet de loi de finances pour 2026 › n° 3710
Scrutin public ordinaire · Jeudi 13 novembre 2025
L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté59 pour, 164 contre, 9 abstentions
Pour 59Contre 164Abstention 9Non-votants 2Absents 341
Participation : 40,7 % (234 députés sur 575 en fonction)