Scrutins › Projet de loi de finances pour 2026 › n° 3989
Scrutin public ordinaire · Mercredi 19 novembre 2025
L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté5 pour, 249 contre, 3 abstentions
Pour 5Contre 249Abstention 3Non-votants 2Absents 316
Participation : 45,0 % (259 députés sur 575 en fonction)