L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté46 pour, 45 contre, 31 abstentions

Pour 46Contre 45Abstention 31Non-votants 1Absents 452

Participation : 21,4 % (123 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	38	0	0	84	38
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	2	0	23	0	46	25
EPREnsemble pour la République	Pour	14	0	0	1	75	15
SOCSocialistes et apparentés	Pour	7	0	3	0	58	10
DRDroite Républicaine	Pour	3	3	2	0	40	8
HORHorizons & Indépendants	Pour	7	0	0	0	28	7
DEMLes Démocrates	Pour	6	0	0	0	30	6
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	4	0	0	0	13	4
UDRUDR	Contre	0	4	0	0	12	4
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	0	0	3	0	35	3
NINon inscrit	Pour	2	0	0	0	9	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	0	22	1

Pour 46 députés

Contre 45 députés

Abstention 31 députés

Non-votant 1 député

Absent 452 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.