Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 4499
Scrutin public ordinaire · Mercredi 3 décembre 2025
L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté87 pour, 67 contre, 29 abstentions
Pour 87Contre 67Abstention 29Non-votants 1Absents 391
Participation : 32,0 % (184 députés sur 575 en fonction)