Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 4508
Scrutin public ordinaire · Mercredi 3 décembre 2025
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté277 pour, 1 contre, 0 abstention
Pour 277Contre 1Abstention 0Non-votants 1Absents 296
Participation : 48,5 % (279 députés sur 575 en fonction)