Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 4608
Scrutin public ordinaire · Vendredi 5 décembre 2025
L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté143 pour, 3 contre, 25 abstentions
Pour 143Contre 3Abstention 25Non-votants 1Absents 403
Participation : 29,9 % (172 députés sur 575 en fonction)