Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 4616
Scrutin public ordinaire · Vendredi 5 décembre 2025
L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté111 pour, 1 contre, 68 abstentions
Pour 111Contre 1Abstention 68Non-votants 2Absents 393
Participation : 31,7 % (182 députés sur 575 en fonction)