Scrutin public ordinaire · Vendredi 5 décembre 2025

L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté135 pour, 73 contre, 0 abstention

Pour 135Contre 73Abstention 0Non-votants 2Absents 365

Participation : 36,5 % (210 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	62	1	59	63
EPREnsemble pour la République	Pour	35	0	1	55	36
SOCSocialistes et apparentés	Pour	33	0	0	35	33
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	20	0	0	51	20
DEMLes Démocrates	Pour	15	0	0	21	15
ECOSÉcologiste et Social	Pour	12	0	0	26	12
HORHorizons & Indépendants	Pour	9	0	0	25	9
DRDroite Républicaine	Contre	2	6	0	41	8
UDRUDR	Contre	0	5	0	11	5
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	3	0	0	19	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	3	0	0	14	3
NINon inscrit	Pour	3	0	0	8	3

Pour 135 députés

Contre 73 députés

Non-votant 2 députés

Absent 365 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.