Scrutins › Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le … › n° 4722
Scrutin public ordinaire · Jeudi 11 décembre 2025
L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Adopté144 pour, 89 contre, 1 abstention
Pour 144Contre 89Abstention 1Non-votants 2Absents 339
Participation : 41,0 % (236 députés sur 575 en fonction)