Scrutins › Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants › n° 5282
Scrutin public ordinaire · Jeudi 29 janvier 2026
L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Rejeté13 pour, 17 contre, 1 abstention
Pour 13Contre 17Abstention 1Non-votants 2Absents 543
Participation : 5,7 % (33 députés sur 576 en fonction)