Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 5652
Scrutin public ordinaire · Lundi 23 février 2026
L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté52 pour, 68 contre, 0 abstention
Pour 52Contre 68Abstention 0Non-votants 2Absents 455
Participation : 21,1 % (122 députés sur 577 en fonction)