Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 5658
Scrutin public ordinaire · Lundi 23 février 2026
L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté54 pour, 69 contre, 5 abstentions
Pour 54Contre 69Abstention 5Non-votants 2Absents 447
Participation : 22,5 % (130 députés sur 577 en fonction)