Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 5671
Scrutin public ordinaire · Lundi 23 février 2026
L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté62 pour, 86 contre, 7 abstentions
Pour 62Contre 86Abstention 7Non-votants 2Absents 420
Participation : 27,2 % (157 députés sur 577 en fonction)