Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 5708
Scrutin public ordinaire · Mardi 24 février 2026
L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté55 pour, 100 contre, 5 abstentions
Pour 55Contre 100Abstention 5Non-votants 2Absents 415
Participation : 28,1 % (162 députés sur 577 en fonction)