Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports › n° 1041
Scrutin public solennel · Mardi 18 mars 2025 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté303 pour, 135 contre, 7 abstentions
Pour 303Contre 135Abstention 7Non-votants 1Absents 129
Participation : 77,6 % (446 députés sur 575 en fonction)