Scrutins › Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic › n° 1155
Scrutin public ordinaire · Lundi 24 mars 2025
L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté76 pour, 26 contre, 0 abstention
Pour 76Contre 26Abstention 0Non-votants 2Absents 471
Participation : 18,1 % (104 députés sur 575 en fonction)