Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1641
Scrutin public ordinaire · Mardi 13 mai 2025
L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté62 pour, 95 contre, 1 abstention
Pour 62Contre 95Abstention 1Non-votants 2Absents 416
Participation : 27,8 % (160 députés sur 576 en fonction)