Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1644
Scrutin public ordinaire · Mardi 13 mai 2025
L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté135 pour, 19 contre, 2 abstentions
Pour 135Contre 19Abstention 2Non-votants 2Absents 418
Participation : 27,4 % (158 députés sur 576 en fonction)