Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1663
Scrutin public ordinaire · Mercredi 14 mai 2025
L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté53 pour, 37 contre, 22 abstentions
Pour 53Contre 37Abstention 22Non-votants 1Absents 463
Participation : 19,6 % (113 députés sur 576 en fonction)