Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1669
Scrutin public ordinaire · Mercredi 14 mai 2025
L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté97 pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour 97Contre 5Abstention 2Non-votants 1Absents 471
Participation : 18,2 % (105 députés sur 576 en fonction)