Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1744
Scrutin public ordinaire · Vendredi 16 mai 2025
L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté55 pour, 1 contre, 30 abstentions
Pour 55Contre 1Abstention 30Non-votants 1Absents 489
Participation : 15,1 % (87 députés sur 576 en fonction)