Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1746
Scrutin public ordinaire · Vendredi 16 mai 2025
L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté24 pour, 43 contre, 7 abstentions
Pour 24Contre 43Abstention 7Non-votants 1Absents 501
Participation : 13,0 % (75 députés sur 576 en fonction)