Scrutins › Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs › n° 1763
Scrutin public ordinaire · Vendredi 16 mai 2025
L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté33 pour, 26 contre, 25 abstentions
Pour 33Contre 26Abstention 25Non-votants 1Absents 491
Participation : 14,8 % (85 députés sur 576 en fonction)