Scrutins › Projet de loi d'urgence pour Mayotte › n° 560
Scrutin public ordinaire · Mardi 21 janvier 2025
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté91 pour, 106 contre, 1 abstention
Pour 91Contre 106Abstention 1Non-votants 8Absents 370
Participation : 35,8 % (206 députés sur 576 en fonction)