L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Rejeté20 pour, 104 contre, 6 abstentions

Pour 20Contre 104Abstention 6Non-votants 8Absents 438

Participation : 24,0 % (138 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	47	0	0	76	47
EPREnsemble pour la République	Contre	0	23	0	5	63	28
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	0	10	6	0	52	16
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	14	0	0	0	57	14
DRDroite Républicaine	Contre	0	6	0	2	39	8
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	7	0	1	28	8
ECOSÉcologiste et Social	Pour	6	0	0	0	32	6
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	4	0	0	18	4
DEMLes Démocrates	Contre	0	3	0	0	33	3
UDRUDR	Contre	0	3	0	0	13	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 20 députés

Contre 104 députés

Abstention 6 députés

Non-votant 8 députés

Absent 438 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.