L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Rejeté42 pour, 94 contre, 3 abstentions

Pour 42Contre 94Abstention 3Non-votants 8Absents 429

Participation : 25,5 % (147 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	46	0	0	77	46
EPREnsemble pour la République	Contre	0	23	0	5	63	28
SOCSocialistes et apparentés	Pour	17	0	0	0	51	17
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	15	0	0	0	56	15
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	10	0	1	25	11
DRDroite Républicaine	Contre	0	8	0	2	37	10
ECOSÉcologiste et Social	Pour	7	0	0	0	31	7
DEMLes Démocrates	Contre	0	3	2	0	31	5
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	2	1	1	0	18	4
UDRUDR	Contre	0	3	0	0	13	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 42 députés

Contre 94 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 8 députés

Absent 429 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.