Textes de loi › Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances …
Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
1scrutins publics
1votes majeurs
29,7 %de participation moyenne
1jour de vote, du 11 mars 2025 au 11 mars 2025
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