Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2115
Scrutin public ordinaire · Mardi 27 mai 2025
L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté42 pour, 91 contre, 3 abstentions
Pour 42Contre 91Abstention 3Non-votants 2Absents 439
Participation : 23,9 % (138 députés sur 577 en fonction)