Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2120
Scrutin public ordinaire · Mardi 27 mai 2025
L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté55 pour, 123 contre, 9 abstentions
Pour 55Contre 123Abstention 9Non-votants 2Absents 388
Participation : 32,8 % (189 députés sur 577 en fonction)