Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2136
Scrutin public ordinaire · Mercredi 28 mai 2025
L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté77 pour, 99 contre, 3 abstentions
Pour 77Contre 99Abstention 3Non-votants 1Absents 397
Participation : 31,2 % (180 députés sur 577 en fonction)