Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2139
Scrutin public ordinaire · Mercredi 28 mai 2025
L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté105 pour, 97 contre, 0 abstention
Pour 105Contre 97Abstention 0Non-votants 1Absents 374
Participation : 35,2 % (203 députés sur 577 en fonction)