L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté38 pour, 84 contre, 8 abstentions

Pour 38Contre 84Abstention 8Non-votants 2Absents 445

Participation : 22,9 % (132 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	55	0	0	68	55
SOCSocialistes et apparentés	Pour	19	0	0	0	49	19
EPREnsemble pour la République	Contre	0	15	0	2	75	17
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	12	0	4	0	22	16
DRDroite Républicaine	Contre	0	6	0	0	43	6
DEMLes Démocrates	Pour	4	2	0	0	30	6
HORHorizons & Indépendants	Pour	2	1	1	0	31	4
UDRUDR	Contre	0	4	0	0	12	4
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	3	0	68	3
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	10	0

Pour 38 députés

Contre 84 députés

Abstention 8 députés

Non-votant 2 députés

Absent 445 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.