Scrutins › Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la viol… › n° 2216
Scrutin public ordinaire · Mardi 3 juin 2025
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Adopté94 pour, 7 contre, 0 abstention
Pour 94Contre 7Abstention 0Non-votants 2Absents 474
Participation : 17,9 % (103 députés sur 577 en fonction)