L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté15 pour, 28 contre, 3 abstentions

Pour 15Contre 28Abstention 3Non-votants 1Absents 530

Participation : 8,1 % (47 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	13	0	0	0	109	13
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	9	0	0	62	9
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	8	0	0	60	8
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	5	1	0	32	6
EPREnsemble pour la République	Contre	0	3	0	1	88	4
DRDroite Républicaine	Pour	2	2	0	0	45	4
HORHorizons & Indépendants	Abstention	0	0	2	0	33	2
DEMLes Démocrates	Contre	0	1	0	0	35	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	22	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	16	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 15 députés

Contre 28 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 1 député

Absent 530 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.