L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté32 pour, 0 contre, 12 abstentions

Pour 32Contre 0Abstention 12Non-votants 2Absents 531

Participation : 8,0 % (46 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	13	0	0	109	13
EPREnsemble pour la République	Pour	7	0	1	84	8
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	1	6	0	61	7
ECOSÉcologiste et Social	Pour	3	3	0	32	6
DRDroite Républicaine	Pour	4	0	1	44	5
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	2	0	69	2
DEMLes Démocrates	Pour	2	0	0	34	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Abstention	0	1	0	16	1
UDRUDR	Pour	1	0	0	15	1
HORHorizons & Indépendants	Pour	0	0	0	35	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	11	0

Pour 32 députés

Abstention 12 députés

Non-votant 2 députés

Absent 531 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.